Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la santé et des solidarités, en date du 23 février 2021,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043294830
L'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « urgence sociale », sont insérés les mots : « hors activités liées à l'hébergement d'urgence et » ;
3° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à la politique d'insertion professionnelle des personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion. » ;
4° Au sixième alinéa, après les mots : « en matière d'emploi », sont insérés les mots : « d'hébergement et ».
Article 2 JORFARTI000043294835
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
Article 3 JORFARTI000043294837
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2021.
Olivier Véran
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