Article 1 LEGIARTI000043298638
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 4
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la santé et des solidarités, en date du 23 février 2021,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2021.
Olivier Véran
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2021).