Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2021
NatureArrêté
Signé le25 mars 2021
Publié le27 mars 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSSAF2106570A
IdentifiantLEGITEXT000043298635
RéférenceArrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la santé et des solidarités, en date du 23 février 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043298638

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000043298640

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Article 3 LEGIARTI000043298642

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043298635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.