Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298638
Texte parentLEGITEXT000043298635
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « urgence sociale », sont insérés les mots : « hors activités liées à l'hébergement d'urgence et » ;
4. 3° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Elle contribue à la politique d'insertion professionnelle des personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion. » ;
6. 4° Au sixième alinéa, après les mots : « en matière d'emploi », sont insérés les mots : « d'hébergement et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.