Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Article 1 JORFARTI000043343537

A l'article 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « dix-sept échelons » sont remplacés par les mots : « dix-huit échelons ».

Article 2 JORFARTI000043343539

L'article 9 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent professionnel, pour accéder à l'échelon supérieur, est ainsi fixée : «

».

Article 3 JORFARTI000043343541

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des agents professionnels, conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 4 JORFARTI000043343543

A l'article 3 du décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé, les mots : « seize échelons » sont remplacés par les mots : « dix-sept échelons ».

Article 5 JORFARTI000043343546

Le tableau du I de l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 6 JORFARTI000043343548

Dans le tableau de l'article 11 du même décret, la ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

».

Article 7 JORFARTI000043343549

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres supérieurs de La Poste régis par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 16e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 17e échelon.

Article 8 JORFARTI000043343551

Le tableau du I de l'article 11 du décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé, relatif au classement des cadres professionnels dans le grade de cadre de premier niveau, est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 9 JORFARTI000043343553

A l'article 13 du même décret, les mots : « au moins quatre ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « au moins trois ans d'ancienneté ».

Article 10 JORFARTI000043343556

A l'article 3 du décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé, les mots : « quinze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».

Article 11 JORFARTI000043343559

Les tableaux du I de l'article 10 du même décret, relatifs au classement des agents techniques et de gestion de niveau supérieur, des agents techniques et de gestion de second niveau, des agents techniques et de gestion de premier niveau, des agents professionnels qualifiés de second niveau, des agents professionnels qualifiés de premier niveau et des agents professionnels dans le grade de cadre professionnel, sont remplacés par les tableaux suivants : «

».

Article 12 JORFARTI000043343560

Le tableau de l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 13 JORFARTI000043343562

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les cadres professionnels de La Poste régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 14 JORFARTI000043343564

L'article 11 du décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant : «

». 2° Le tableau du II est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 15 JORFARTI000043343567

A l'article 13 du même décret, les mots : « au moins quatre ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « au moins trois ans d'ancienneté ».

Article 16 JORFARTI000043343570

Le deuxième alinéa de l'article 22 du même décret est supprimé.

Article 17 JORFARTI000043343573

L'article 27 du même décret est abrogé.

Article 18 JORFARTI000043343576

A l'article 3 du décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « treize échelons ».

Article 19 JORFARTI000043343579

Le tableau du I de l'article 10 du même décretest remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 20 JORFARTI000043343581

Dans le tableau de l'article 11 du même décret les lignes relatives aux agents professionnels qualifié de premier niveau sont remplacées par les lignes suivantes : «

».

Article 21 JORFARTI000043343582

Le tableau de l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 22 JORFARTI000043343584

L'article 21 du même décret est abrogé.

Article 23 JORFARTI000043343587

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 24 JORFARTI000043343589

Le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom et le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom sont abrogés.

Article 25 JORFARTI000043343607

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.