Article 1 JORFARTI000043353098
L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2021
NatureArrêté
Signé le8 avril 2021
Publié le13 avril 2021
PublicationJORF n°0087 du 13 avril 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2111327A
IdentifiantJORFTEXT000043353094
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043353099
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. »
Article 3 JORFARTI000043353101
Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit :
«-au grade précédemment acquis ; «-ou à un grade inférieur.
« Par dérogation à la limite d'âge de trente ans prévue aux articles 4 et 7 du présent arrêté, l'ancien militaire non navigant qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air, à un grade qui n'est pas le premier grade de militaire du rang, doit, au jour de la souscription de l'engagement, être âgé de quarante-cinq ans au plus et détenir au moins quatre années de services militaires antérieurs. « Lorsque le candidat au réengagement prévu à l'alinéa précédent est âgé de moins de 30 ans, le critère de détention d'au moins quatre années de services militaires antérieurs n'est pas exigé. « En outre, lorsque l'intéressé est recruté entre ses trente-cinq et quarante-cinq ans, la durée cumulée des nouveaux services ne pourra pas excéder le nombre d'années figurant dans le tableau ci-dessous : «
Age de l'intéressé à la date de la souscription de l'engagement | Durée maximale des nouveaux services (en années) |
|---|---|
Moins de 45 ans | 13 |
Moins de 44 ans | 14 |
Moins de 43 ans | 15 |
Moins de 42 ans | 16 |
Moins de 41 ans | 17 |
Moins de 40 ans | 18 |
Moins de 39 ans | 19 |
Moins de 38 ans | 20 |
Moins de 37 ans | 21 |
Moins de 36 ans | 22 |
Moins de 35 ans | 23 |
».
Article 4 JORFARTI000043353103
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « au premier grade de militaire du rang » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000043353105
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Un recrutement interne en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés de l'armée de l'air. Les conditions et modalités de ce recrutement sont précisées par arrêté, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé. »
Article 6 JORFARTI000043353108
Les articles 10 à 12 sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000043353110
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, M. Alvarez
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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