Article 1 LEGIARTI000043354566
1. L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2021
NatureArrêté
Signé le8 avril 2021
Publié le13 avril 2021
Articles7 articles en vigueur
NORARMH2111327A
IdentifiantLEGITEXT000043354552
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043354568
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2018 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000043354556
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2018 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000043354558
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2018 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000043354560
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2018 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000043354562
A abrogé :
- Arrêté du 17 avril 2018 : art. 10, art. 11, art. 12
Article 7 LEGIARTI000043354564
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, M. Alvarez
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 avril 2021).