Arrêté du 8 avril 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043354556
Texte parentLEGITEXT000043354552
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit :

2. «-au grade précédemment acquis ; «-ou à un grade inférieur.

3. « Par dérogation à la limite d'âge de trente ans prévue aux articles 4 et 7 du présent arrêté, l'ancien militaire non navigant qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air, à un grade qui n'est pas le premier grade de militaire du rang, doit, au jour de la souscription de l'engagement, être âgé de quarante-cinq ans au plus et détenir au moins quatre années de services militaires antérieurs. « Lorsque le candidat au réengagement prévu à l'alinéa précédent est âgé de moins de 30 ans, le critère de détention d'au moins quatre années de services militaires antérieurs n'est pas exigé. « En outre, lorsque l'intéressé est recruté entre ses trente-cinq et quarante-cinq ans, la durée cumulée des nouveaux services ne pourra pas excéder le nombre d'années figurant dans le tableau ci-dessous : «

4. Age de l'intéressé à la date de la souscription de l'engagement

5. Durée maximale des nouveaux services (en années)

6. Moins de 45 ans

7. 13

8. Moins de 44 ans

9. 14

10. Moins de 43 ans

11. 15

12. Moins de 42 ans

13. 16

14. Moins de 41 ans

15. 17

16. Moins de 40 ans

17. 18

18. Moins de 39 ans

19. 19

20. Moins de 38 ans

21. 20

22. Moins de 37 ans

23. 21

24. Moins de 36 ans

25. 22

26. Moins de 35 ans

27. 23

28. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2018 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043354556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.