Article 1 JORFARTI000043466987
Le service central des armes et explosifs comprend :
- le pôle d'animation territoriale et partenariale ;
- le pôle armes ;
- le pôle explosifs ;
- le pôle contrôles ;
- le pôle expertise.
Le pôle d'animation territoriale et partenariale pilote la communication tant interne qu'externe en matière d'armes, d'explosifs à usage civil et de précurseurs d'explosifs.
Il contribue à l'élaboration et à la réalisation d'actions et d'outils de formation des agents de l'État mais également des professionnels du secteur. Il appuie les préfectures dans leurs pratiques professionnelles et le pilotage de la performance en matière d'armes, d'explosifs civils et des précurseurs d'explosifs. Il anime le réseau partenarial dans ces domaines.
Le pôle armes assure l'expertise juridique du ministère de l'intérieur dans le domaine des armes, à l'exception des règles d'armement des agents des services publics de sécurité et des entreprises privées de sécurité. Il assiste les préfectures et les services locaux de sécurité dans la mise en œuvre de la politique publique de contrôle des armes. Il délivre les autorisations ministérielles concernant les armes, à l'exclusion des autorisations de port d'armes. Il assure le suivi des textes européens et internationaux concernant la réglementation des armes.
Le pôle explosifs assure l'expertise juridique du ministère de l'intérieur dans les domaines des explosifs à usage civil et des précurseurs d'explosifs. Il assiste les préfectures et les services locaux de sécurité dans la mise en œuvre de la politique de contrôle des explosifs à usage civil et des précurseurs d'explosifs. Il assure le suivi des textes européens et internationaux concernant la réglementation dans ces domaines.
Le pôle contrôles réalise, sur pièce et sur place, les contrôles de l'activité des professionnels. Il assure par ailleurs un suivi de la commercialisation sur internet des armes et des explosifs à usage civil, ainsi que des précurseurs d'explosifs. Il assiste, à leur demande, les unités ou services lors d'investigations relatives à l'activité des professionnels.
Le pôle expertise assure le classement des armes des catégories A1°, B, C et D en lien, le cas échéant, avec le réseau d'expertise qu'il anime. Il administre et met en œuvre les outils numériques et les traitements de données à caractère personnel relatifs aux armes et aux explosifs à usage civil, ainsi qu'aux précurseurs d'explosifs.