Article 1 JORFARTI000043506926
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 13° est abrogé ;
2° Le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2021
NatureArrêté
Signé le11 mai 2021
Publié le18 mai 2021
PublicationJORF n°0114 du 18 mai 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2114825A
IdentifiantJORFTEXT000043506922
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 avril 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043506928
Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 2021.
Article 3 JORFARTI000043506930
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2021.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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