Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2021
NatureArrêté
Signé le11 mai 2021
Publié le18 mai 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMD2114825A
IdentifiantLEGITEXT000043507294
RéférenceArrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 avril 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043507302

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000043507298

1. Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 2021.

Article 3 LEGIARTI000043507300

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2021.

Florence Parly

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2021).

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