Article 1 LEGIARTI000043507302
A modifié :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 avril 2021,
Arrête :
A modifié :
1. Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 2021.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2021.
Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2021).