Journal officiel · Décret

Décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 2021
Publié le20 mai 2021
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2115141D
IdentifiantJORFTEXT000043512528
RéférenceDécret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis), JO du 20 mai 2021, NOR SSAZ2115141DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043512533

M. Francis LE GALLOU est nommé directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 7 juin 2021.

Article 3 JORFARTI000043512534

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043512528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).