Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 2021 portant nomination de la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme GIRY (Claire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 2021
Publié le27 mai 2021
PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRB2115887D
IdentifiantJORFTEXT000043535707
RéférenceDécret du 26 mai 2021 portant nomination de la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme GIRY (Claire), JO du 27 mai 2021, NOR ESRB2115887DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043535713

Mme Claire GIRY est nommée directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à compter du 14 juin 2021.

Article 2 JORFARTI000043535714

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043535707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).