Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer,
Arrête :
En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef :
- commandant du port de Bastia ;
- commandant du port de Bayonne ;
- commandant du port de Brest ;
- commandant du port de Caen-Ouistreham ;
- commandant du port de Calais ;
- commandant du port de Sète ;
- commandant du port de Mayotte.
L'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.