Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer

Article 1 LEGIARTI000043563643

1. En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef :

2. - commandant du port de Bastia ;

3. - commandant du port de Bayonne ;

4. - commandant du port de Brest ;

5. - commandant du port de Caen-Ouistreham ;

6. - commandant du port de Calais ;

7. - commandant du port de Sète ;

8. - commandant du port de Mayotte.

Article 2 LEGIARTI000043563645

A abrogé :

• Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
  Divisions : TITRE Ier : ; TITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Article 3 LEGIARTI000043563647

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.