Arrêté du 15 mai 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 15 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043563643
Texte parentLEGITEXT000043563641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2021 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef :

2. - commandant du port de Bastia ;

3. - commandant du port de Bayonne ;

4. - commandant du port de Brest ;

5. - commandant du port de Caen-Ouistreham ;

6. - commandant du port de Calais ;

7. - commandant du port de Sète ;

8. - commandant du port de Mayotte.

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