Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043563645
Texte parentLEGITEXT000043563641
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : TITRE Ier : ; TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
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