Arrêté du 15 mai 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 15 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043563647

Texte parentLEGITEXT000043563641

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2021 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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