Article 1 JORFARTI000043590913
Il est mis fin aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile, exercées par M. Maurice GEORGES, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 juin 2021 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne - M. GUILLERMET (Florian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 2021
Publié le3 juin 2021
PublicationJORF n°0127 du 3 juin 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAC2114722D
IdentifiantJORFTEXT000043590907
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043590914
M. Florian GUILLERMET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile, à compter du 5 juillet 2021.
Article 3 JORFARTI000043590915
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili