Journal officiel · Décret

Décret du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LE MEUR (Bertrand)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 2021
Publié le17 juin 2021
PublicationJORF n°0139 du 17 juin 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2116880D
IdentifiantJORFTEXT000043669536
RéférenceDécret du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LE MEUR (Bertrand), JO du 17 juin 2021, NOR ARMM2116880DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043669542

Il est mis fin aux fonctions de directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées exercées par M. Guillaume SCHLUMBERGER, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er juillet 2021.

Article 2 JORFARTI000043669543

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bertrand LE MEUR est nommé directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter de cette même date.

Article 3 JORFARTI000043669544

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043669536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).