Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'avis conforme du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 21 juin 2021,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », ajouter :
« DJIBOUTI :
Ambassade de France à Djibouti
Section consulaire de l'ambassade de France à Djibouti. »
Au « II.-Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger », supprimer :
« DJIBOUTI :
Ambassade de France à Djibouti
Section consulaire de l'ambassade de France à Djibouti. »
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2021.
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité, P. Renard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.