Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2021

NatureArrêté

Signé le22 juin 2021

Publié le1er juillet 2021

PublicationJORF n°0151 du 1 juillet 2021

AutoritéMinistère des solidarités et de la santé

NORSSAR2119236A

IdentifiantJORFTEXT000043728442

Référence

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021, JO du 1er juillet 2021, NOR SSAR2119236A

Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043728446

L'annexe de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est modifiée comme suit : I.-Les lignes :

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
Educateur spécialisé de classe supérieure	10 % en 2020

sont remplacées par les lignes suivantes :

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
Educateur spécialisé de classe supérieure	10 % en 2020 et en 2021

II.-Les lignes :

Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe	22 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe	13 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe	22 % en 2019 et 2020

sont remplacées par les lignes suivantes :

Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe	22 % en 2019,2020 et 2021
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe	13 % en 2019,2020 et 2021
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe	22 % en 2019,2020 et 2021

Article 2 JORFARTI000043728455

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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