Article 1 LEGIARTI000043740307
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2019 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2021
NatureArrêté
Signé le22 juin 2021
Publié le1er juillet 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAR2119236A
IdentifiantLEGITEXT000043740303
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043740309
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2021).