Arrêté du 22 juin 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043740307
Texte parentLEGITEXT000043740303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est modifiée comme suit : I.-Les lignes :

2. Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)

3. Educateur spécialisé de classe supérieure

4. 10 % en 2020

5. sont remplacées par les lignes suivantes :

6. Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)

7. Educateur spécialisé de classe supérieure

8. 10 % en 2020 et en 2021

9. II.-Les lignes :

10. Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)

11. Professeur hors classe

12. 22 % en 2019 et 2020

13. Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)

14. Professeur hors classe

15. 13 % en 2019 et 2020

16. Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)

17. Professeur hors classe

18. 22 % en 2019 et 2020

19. sont remplacées par les lignes suivantes :

20. Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)

21. Professeur hors classe

22. 22 % en 2019,2020 et 2021

23. Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)

24. Professeur hors classe

25. 13 % en 2019,2020 et 2021

26. Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)

27. Professeur hors classe

28. 22 % en 2019,2020 et 2021

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2019 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043740307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.