Publics concernés : membres du comité national de suivi du plan « France Relance ». Objet : modification de la composition du plan « France Relance » institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ajoute l'association d'élus « Assemblée des communautés de France » (AdCF - Intercommunalités de France) au comité national de suivi du plan « France Relance ». Références : le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000043788399
Le décret du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article 1er :
a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) L'Assemblée des communautés de France (AdCF-Intercommunalités de France) ; »
2° Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnalités qualifiées mentionnées au 10° sont nommées par arrêté du ministre chargé de la transition écologique pour une durée d'un an, renouvelable. »
Article 2 JORFARTI000043788402
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2021.
Jean Castex
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