Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Publics concernés : membres du comité national de suivi du plan « France Relance ». Objet : modification de la composition du plan « France Relance » institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ajoute l'association d'élus « Assemblée des communautés de France » (AdCF - Intercommunalités de France) au comité national de suivi du plan « France Relance ». Références : le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,