Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-923 du 13 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043789664
Texte parentLEGITEXT000043789660
Référencearticle 1 du décret n°2021-923 du 13 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 6° de l'article 1er :
3. a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4. b) Il est ajouté un d ainsi rédigé :
5. « d) L'Assemblée des communautés de France (AdCF-Intercommunalités de France) ; »
6. 2° Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Les personnalités qualifiées mentionnées au 10° sont nommées par arrêté du ministre chargé de la transition écologique pour une durée d'un an, renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-824 du 28 juin 2021 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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