Article 1 JORFARTI000043798411
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « le 17 avril 2021 » sont remplacés par les mots : « le 2 août 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2021
Publié le17 juillet 2021
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2121800A
IdentifiantJORFTEXT000043798407
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 29 juin 2021 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 1er juillet 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043798414
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000043798416
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000043798418
ANNEXE I APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRÊTÉ
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Fait le 12 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
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Aller plus loin
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