Article 1 LEGIARTI000043802326
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2021
Publié le17 juillet 2021
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2121800A
IdentifiantLEGITEXT000043802319
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 29 juin 2021 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 1er juillet 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043802328
1. L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000043802330
1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043802324
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 12 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2021).