Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

Article 1 JORFARTI000043806011

A l'article D. 331-24 du code de l'éducation, après les mots : « du professeur principal », sont insérés les mots : «, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique ».

Article 2 JORFARTI000043806014

A l'article D. 331-25 du même code, après les mots : « professeur principal », sont insérés les mots : «, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ».

Article 3 JORFARTI000043806017

A l'article D. 331-48 du même code, après les mots : « professeur principal », sont insérés les mots : «, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ».

Article 4 JORFARTI000043806020

A l'article D. 331-49 du même code, après les mots : « professeur principal », sont insérés les mots : «, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ».

Article 5 JORFARTI000043806023

Après l'article R. 421-49 du même code, il est créé un article D. 421-49-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 421-49-1.-En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés.

« Le professeur principal d'une classe ou le professeur référent de groupe d'élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation nationale, et en concertation avec les parents d'élèves.

« Le professeur référent de groupe d'élèves assure un suivi individualisé renforcé des élèves dont il a la charge.

« Les personnels enseignants désignés perçoivent une indemnité pour ces tâches, dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'article 4 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves.

« En l'absence de professeur principal dans les classes de première ou de terminale de la voie générale et technologique, un professeur référent de groupe d'élèves assure les missions de professeur principal. »

Article 6 JORFARTI000043806027

Après l'article R. 421-51 du même code, il est créé un article D. 421-51-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 421-51-1.-En l'absence du professeur principal mentionné au R. 421-51, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne. « En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au R. 421-51. »

Article 7 JORFARTI000043806030

Après l'article D. 422-41 du même code, il est créé un article D. 422-41-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 422-41-1.-En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés.

« Le professeur principal d'une classe ou le professeur référent de groupe d'élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation nationale, et en concertation avec les parents d'élèves.

« Le professeur référent de groupe d'élèves assure un suivi individualisé renforcé des élèves dont il a la charge.

« Pour ces missions, les personnels enseignants désignés perçoivent une indemnité, dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'article 4 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves.

« En l'absence de professeur principal dans les classes de première ou de terminale de la voie générale et technologique, un professeur référent de groupe d'élèves assure les missions de professeur principal. »

Article 8 JORFARTI000043806034

Après l'article D. 422-43 du même code, il est créé un article D. 422-43-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 422-43-1.-En l'absence du professeur principal mentionné au D. 422-43, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne. « En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au D. 422-43. »

Article 9 JORFARTI000043806037

Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» Est remplacée par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

» Est remplacée par la ligne : «

».

Article 10 JORFARTI000043806043

A l'article D. 491-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les articles D. 422-41-1 et D. 422-43-1 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 ».

Article 11 JORFARTI000043806047

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

Article 12 JORFARTI000043806048

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.