Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

Publics concernés : les personnels enseignants de lycée intervenant en cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique. Objet : définition de la mission de professeur principal et d'une nouvelle mission de professeur référent de groupe d'élèves. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021. Notice : le décret prévoit la possibilité pour les chefs d'établissements de désigner les professeurs principaux des classes et, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, des professeurs référents de groupes d'élèves chargés d'assurer un suivi individualisé renforcé auprès des élèves dont ils ont la charge. Pour leurs missions, les professeurs principaux et les professeurs référents perçoivent une indemnité. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 9 avril 2021,