Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-954 du 19 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043806608
Texte parentLEGITEXT000043806603
Référencearticle 1 du décret n°2021-954 du 19 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 331-24 du code de l'éducation, après les mots : « du professeur principal », sont insérés les mots : «, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D331-24

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043806608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.