Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-954 du 19 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043806618
Texte parentLEGITEXT000043806603
Référencearticle 4 du décret n°2021-954 du 19 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 331-49 du même code, après les mots : « professeur principal », sont insérés les mots : «, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ».