Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-954 du 19 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043806612
Texte parentLEGITEXT000043806603
Référencearticle 6 du décret n°2021-954 du 19 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 421-51 du même code, il est créé un article D. 421-51-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 421-51-1.-En l'absence du professeur principal mentionné au R. 421-51, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne.
« En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au R. 421-51. »