Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-954 du 19 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043806622
Texte parentLEGITEXT000043806603
Référencearticle 9 du décret n°2021-954 du 19 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
2. Articles D. 331-23 et D. 331-24
3. Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
4. »
Est remplacée par les lignes :
«
5. Article D. 331-23
6. Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
7. Article D. 331-24
8. Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021
9. » ;
2° La ligne :
«
10. Article D. 331-25
11. Résultant décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
12. »
Est remplacée par la ligne :
«
13. Article D. 331-25
14. Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021