Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2021
Publié le29 juillet 2021
PublicationJORF n°0174 du 29 juillet 2021
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTP2122425A
IdentifiantJORFTEXT000043868865
RéférenceArrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques, JO du 29 juillet 2021, NOR CPTP2122425ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000043868866
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 juillet 2021, M. Olivier Gérard, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques.