Article 1 JORFARTI000043872053
La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 1er août 2024.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : conducteurs de véhicules relevant de la catégorie L3e ou L5e d'une largeur d'un mètre maximum, usagers de la route, service de l'Etat. Objet : fixer les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, du Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France ainsi que dans la métropole de Lyon. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files prévue par le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021. La circulation inter-files est expérimentée du 2 août 2021 au 1er août 2024. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5,
Arrête :
La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 1er août 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, M. Gautier-Melleray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.