Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2021
Publié le30 juillet 2021
PublicationJORF n°0175 du 30 juillet 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS2121741A
IdentifiantJORFTEXT000043872049
RéférenceArrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files, JO du 30 juillet 2021, NOR INTS2121741ALégifrance →

Publics concernés : conducteurs de véhicules relevant de la catégorie L3e ou L5e d'une largeur d'un mètre maximum, usagers de la route, service de l'Etat. Objet : fixer les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, du Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France ainsi que dans la métropole de Lyon. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files prévue par le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021. La circulation inter-files est expérimentée du 2 août 2021 au 1er août 2024. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043872053

La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 1er août 2024.

Article 2 JORFARTI000043872055

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière, M. Gautier-Melleray

Textes cités liens · DILA2

Code de la route. (V)
Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043872049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).