Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 modifié fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files (NOR : INTS2121741A) ;
Considérant les dates de fin d'activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ;
Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.