Article 1 LEGIARTI000050213395
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2024
Publié le13 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMS2423672A
IdentifiantLEGITEXT000050213389
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 modifié fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files (NOR : INTS2121741A) ;
Considérant les dates de fin d'activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ;
Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050213397
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume
Textes cités liens · DILA4
Code de la route.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2024).