Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050213395
Texte parentLEGITEXT000050213389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2021 : art. 1
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