Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 8 juillet 2021,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il coordonne l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté. » ; 2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction de la politique industrielle. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : «, cosmétiques » est supprimé ;
2° Les cinquième et dernier alinéas sont supprimés.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de la mode, du luxe » sont insérés les mots : «, des cosmétiques » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et des agroéquipements ».
Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle propose, met en œuvre et fait progresser les méthodologies des politiques industrielles nationales communes aux filières, notamment en matière de résilience, de fabrication en France et de décarbonation, en coordination avec la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique s'agissant de l'analyse économique. Elle coordonne, pour la direction générale, la mise en œuvre de ces politiques.
« Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie.
« Elle pilote l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté, participe à l'analyse et au traitement individuel des dossiers, en liaison avec les services concernés, et propose les mesures nécessaires à l'évolution des dispositifs appropriés, en liaison avec les ministères concernés. Elle anime le réseau des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises positionnés dans les services déconcentrés et représente la direction générale au comité interministériel de restructuration industrielle.
« Elle assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (en particulier, le règlement REACH) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.
« Elle assure le suivi des réglementations ayant principalement un impact sur l'industrie, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé. »
A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « sous-direction de l'électronique et du logiciel » sont remplacés par les mots : « sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel ».
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « des industries spatiales, » sont supprimés ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et du ministre chargé de l'économie numérique » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales. »
L'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « des directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « des directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France » ;
2° Le sigle : « DI [R] ECCTE » est remplacé par le sigle : « D [R] EETS » à ses quatre occurrences.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.