Article 1 LEGIARTI000043912371
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2021
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2021
Publié le6 août 2021
Articles8 articles en vigueur
NORECOP2119805A
IdentifiantLEGITEXT000043912368
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 8 juillet 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043912381
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000043912383
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000043912373
A créé :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5-1
Article 5 LEGIARTI000043912385
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 6, art. 8
Article 6 LEGIARTI000043912375
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000043912379
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 21
Article 8 LEGIARTI000043912377
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2021).