Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043912371
Texte parentLEGITEXT000043912368
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il coordonne l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté. » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la sous-direction de la politique industrielle. » ;
3. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 2
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