Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043912385
Texte parentLEGITEXT000043912368
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « sous-direction de l'électronique et du logiciel » sont remplacés par les mots : « sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 6, art. 8
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