Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043912383
Texte parentLEGITEXT000043912368
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « de la mode, du luxe » sont insérés les mots : «, des cosmétiques » ;
3. 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et des agroéquipements ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5
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