Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043912381
Texte parentLEGITEXT000043912368
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : «, cosmétiques » est supprimé ;
3. 2° Les cinquième et dernier alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4
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