Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043912375
Texte parentLEGITEXT000043912368
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « des industries spatiales, » sont supprimés ;
4. b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
6. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et du ministre chargé de l'économie numérique » sont supprimés ;
7. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 8
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