Article 1 JORFARTI000044000377
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2021
NatureArrêté
Signé le25 août 2021
Publié le1er septembre 2021
PublicationJORF n°0203 du 1 septembre 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2124772A
IdentifiantJORFTEXT000044000374
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044000379
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, B. Jockers
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