Article 1 LEGIARTI000044001024
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2021
NatureArrêté
Signé le25 août 2021
Publié le1er septembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2124772A
IdentifiantLEGITEXT000044001021
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044001026
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, B. Jockers
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2021).