Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 août 2012 modifié fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 9 juillet 2021,
Arrêtent :
L'annexe I de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être recrutés les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe, est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I LISTE DES SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUVENT ÊTRE RECRUTÉS LES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DE 2E CLASSE
SPÉCIALITÉS | DÉFINITION DE LA SPÉCIALITÉ |
|---|---|
Achats | Participer aux activités liées à la mise en œuvre de la politique d'achat (biens et services) du suivi de la passation du marché à son exécution, notamment dans ses modalités de contrôle administratif et technique. |
Aéronautique | Définir les opérations techniques et logistiques de maintenance préventive, curative et évolutive sur les structures et les systèmes (avioniques, mécaniques et propulsifs) aéronautiques |
BTP (bâtiments et travaux publics) | Charger de la conception, de la prescription et du suivi de la réalisation des opérations d'infrastructures dans les domaines spécifiques de la construction neuve, la réhabilitation, la maintenance ou la gestion du patrimoine. |
Cartographie | Mise en œuvre des méthodes et techniques, conduite des études, spécification et réalisation des travaux, nécessaires pour extraire, structurer et représenter l'information géographique afin de permettre sa prise en compte dans le fonctionnement des systèmes d'armes et unités opérationnelles et pour la réalisation de la mission de service public. |
Electronique et électrotechnique | Intervention dans les fonctions d'études, de développement, de contrôle, d'installation, de production et de maintenance de systèmes électroniques et électrotechniques |
Ergonomie et physiologie du travail | Intervention dans la conception d'un produit ou d'un objet et dans l'organisation d'un processus de production de travail pour rechercher la meilleure adaptation de l'outil à son utilisation |
Logistique, gestion des matériels et des approvisionnements | Activités liées au fonctionnement d'une cellule logistique : élaborer les actions nécessaires à une gestion optimisée des matériels et des équipements en respectant la maîtrise des coûts et des risques, dégager des processus d'application. Assurer la définition technique des produits d'emballage. Participer à l'élaboration des textes relatifs à la gestion logistique des biens et en assurer la veille juridique. Rédiger et suivre les actes réglementaires pour les mouvements comptables des magasins. |
Matériaux souples (textile, cuir, élastomère) | Superviser, créer et réaliser des patronages et des gradations à partir d'un croquis. Intervenir techniquement, de manière autonome, sur les procédures d'études en ce qui concernent les domaines de la confection |
Mécanique | Contribution à la conception, à la réalisation et à l'évaluation des systèmes et ensemble mécaniques et électromécaniques (schémas, plans, procédures …) conformément aux spécifications. Assurer le contrôle technique des machines complexes (chaîne de production industrielle) à commande numérique ou automatique |
Mesures physiques | Mise en œuvre des grandeurs physiques et leur mesurage dans les essais : connaissance des méthodes et des moyens de mesurages appropriés à la grandeur dans les conditions d'utilisation et des méthodes et des moyens d'étalonnage ; identification des sources d'incertitude et grandeur d'influence impactant la mesure, mise en œuvre des techniques liées à l'électronique des capteurs et des chaînes de mesures dans les essais. |
Mesures physico-chimiques | Contribution à la conception, au développement et à l'expérimentation des méthodes, protocoles, technologies et mise en œuvre d'essais dans les domaines physico-chimique, notamment des hydrocarbures, radiologique et radiochimique. |
Organisation et gestion de la production | Activités liées à la gestion des finances du projet au profit du manager. Contribuer à la gestion du projet au profit du manager, au reporting et au retour d'expérience |
Physique nucléaire et radioprotection | Mesures physiques des rayonnements radioactifs et des radioéléments. Assurer l'animation et la coordination des actions relatives à la sécurité radiologique en participant à l'évaluation des risques radiologiques et à la préparation de la lutte contre les accidents radiologiques |
Pyrotechnie | Activités liées à la mise en œuvre des matières explosives et des compositions pyrotechniques, nécessitant la connaissance des phénomènes de combustion, de déflagration et de détonation ainsi que des techniques propres à la fabrication, à la maintenance, à la mise en œuvre et à l'utilisation pratique des matériels pouvant engendrer de tels phénomènes. |
Qualité | Assurer la qualité auprès des fournisseurs et/ ou clients |
Réseaux et télécommunications | Apporter une expertise métier en participant à la conception, à la réalisation, au développement, au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de réseaux et télécommunications |
Santé sécurité environnement travail | Conception, diffusion et mise en œuvre au sein des organismes de la défense des mesures administratives et techniques liées à la protection des personnes et de l'environnement ainsi qu'aux conditions de travail |
Sciences et techniques d'évolution en milieu marin | Mise en œuvre des méthodes et techniques, conduite des études, spécification et réalisation des levées hydrographiques nécessaires pour recueillir, élaborer, valider et fournir l'information et la documentation nécessaires à la conduite des activités en mer dans les meilleures conditions de sécurité : instrumentation et mesure, traitement des observations, synthèse des connaissances, modélisation et exploitation à des fins militaires en hydrographie, bathymétrie, marées, courants, géoréférencement, télédétection, recherche d'obstructions, géomagnétisme, navigation marine. |
Systèmes d'information | Apporter une expertise métier en participant à la conception, à la réalisation, au développement, au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de systèmes d'information |
Fait le 23 août 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel par intérim, L. Bersat La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.