Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 août 2012 modifié fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 9 juillet 2021,
Arrêtent :
1. L'annexe I de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être recrutés les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe, est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 23 août 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel par intérim, L. Bersat La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2021).